Informations pratiques

Mise en application de l'arrêté relatif au Doctorat le 01/09/2016

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016 et s'applique à tous les doctorants, qu'ils soient déjà inscrits ou qu'ils s'inscrivent en première année de doctorat à la rentrée.

Ce qui implique pour tout étudiant qui soutiendra sa thèse à partir du 01/09/2016:

  • concernant  la composition du jury de soutenance: avoir un minimum de 4 membres de jury et un maximum de 8 membres et tendre vers l'équilibre h/f.
  • concernant la soutenance: le directeur de thèse (et autres membres ayant participé à la direction du doctorant) participe(nt) à la soutenance mais ne prennent pas part à la délibération. 

L'arrêté implique également entre autres, dès la rentrée de cette année : 

  • de revoir la constitution des conseils des ED et leurs statuts-de revoir les modalités concernant le comité de suivi de thèse (constitution, etc.)-etc.L'arrêté entraîne d'autres modifications. A lire attentivement l'arrêté pour en prendre connaissance.

Ce qui implique pour tous de respecter les nouvelles règles de constitution du jury, entre autres, avoir un minimum de 4 membres de jury et un maximum de 8 membres et tendre vers l'équilibre h/f). 

Il est à noter que le directeur de thèse ne prend pas part à la décision désignant le président de jury (article 18).
Par contre, concernant la délibération, l'article 19 précise: "L'admission ou l'ajournement est prononcé après la délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury présents à la soutenance". 

Le service administratif des Ecoles Doctorales, sous la direction du Directeur du Pôle Recherche, se charge actuellement de mettre l'ensemble des formulaires en conformité avec le nouvel arrêté pour la rentrée. 

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